Protection des données
Politique de protection des données à caractère personnel. Informations sur l'utilisation de vos données et sur vos droits.
1 Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la CODEOSYS, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
2 Formalités CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Une fois obtenu, le numéro de la déclaration sera disponible dans cette rubrique.
3 Finalités de la collecte et du traitement
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
4 Destinataires des données
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
5 Intégration du Trustbadge Trusted Shops
Des widgets Trusted Shops sont intégrés à ce site, afin d'afficher les services de Trusted Shops (par exemple la marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre en permettant un achat sécurisé, qui prévalent lors d'une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops SE, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Lors d'une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d'enregistrer le statut de connexion et d'afficher ce que l'on appelle la « Welcome-Layer », qui présente les détails de la boutique en ligne concernée (informations sur l'entreprise, avis, informations sur l'existence de la protection acheteur) ainsi que le #trstd secret. Un cookie est stocké pour reconnaître les utilisateurs connectés et est conservé pendant 400 jours maximum après la connexion. De plus, des cookies de session sont stockés afin d'envoyer des notifications push lors de l'utilisation de l'application, à condition que l'utilisateur les ait autorisées. Cela est nécessaire pour que Trusted Shops puisse vous fournir le service numérique que vous avez demandé. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l'interaction avec le Trustbadge AI+.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops SE pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.
1. Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge et des autres widgets
Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l'heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.
2. Traitement de données au terme de la commande
Après la conclusion de la commande, les informations relatives à la commande (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi que votre adresse e-mail hachée par fonction cryptologique à sens unique sont transmises à Trusted Shops. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Ceci sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux services Trusted Shops et est donc nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes prévalant et ceux de Trusted Shops dans la fourniture de la protection acheteur liée à la commande concrète et des prestations d'avis clients conformément à l'art. 6, § 1, f) du RGPD. Si tel est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux services, vous aurez ensuite la possibilité de le faire pour la première fois. Le traitement ultérieur à l'inscription est également régi par l'accord contractuel conclu avec Trusted Shops. Si vous ne vous inscrivez pas, toutes les données transmises seront automatiquement supprimées par Trusted Shops et il ne sera plus possible d'établir de rapport avec votre personne.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
6 Vos droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service commercial (contact@universcarte.com).
7 Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer le service suivant : identification lors d'une nouvelle visite. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur.
8 Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l'un des moyens suivants :
- cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel ;
- envoyer un mail via le formulaire contact ;
- dans « Mon compte », aller dans la rubrique « Paramètres de compte » et décocher la case correspondante.
9 Questions
Si vous avez des questions sur le sujet de la protection des données, sur les données enregistrées à votre sujet ou sur l'utilisation de notre site Web, n'hésitez pas à vous adresser à nos collaborateurs à tout instant, ou veuillez nous contacter par e-mail à contact@universcarte.com ou via notre formulaire de contact.
10 Google Analytics
Le site Web de CODEOSYS utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des états de la communauté européenne ou d'autres états liés par contrat par le biais de l'espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google aux Etats-Unis où elle sera raccourcie. Google utilisera ces informations au nom de CODEOSYS pour évaluer votre utilisation de la page Internet, pour réaliser des rapports sur les activités du site Web et pour offrir des services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Vous pouvez en outre empêcher l'acquisition des données générées par un Cookie et relatives à votre utilisation du site Web (votre adresse IP comprise) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le Browser-Plugin disponible et accessible sur le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Pour de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, voir http://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies/. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
